Ça suffit !

Depuis plusieurs années les salariés du secteur social et médico-social sont exploités ! L'augmentation du point d'indice de 2 centimes relève de l'insulte faite aux salariés !

Depuis une dizaine d'années c'est une perte de 27% du pouvoir d'achat que les travailleurs du social ont perdu...

Les propositions de convention unique de l'organisme patronal NEXEM menace gravement l'avenir du secteur, ses valeurs et l'avenir de nos métiers...

C'est pour cela que la CGT revendique la défense et l'amélioration de nos conventions collectives vers un haut niveau, afin d'aider, d'accompagner et de soigner.

Les conditions de travail se dégradent de jour en jour, avec des conséquences sur la santé des salariés et sur la qualité de la prise en charge des usagers.

La pénibilité de nos métiers n'est pas reconnue, l'évolution salariale est négligeable et maintenant les congés annuels supplémentaires sont menacés (C.T et congés d'ancienneté). L'usure professionnelle, le burn-out, le stress et la dépression font des quantités de victimes dans nos professions sans que cela choque nos employeurs, nos organismes de tutelle ou le pouvoir politique.

Nous qui, tous les jours dans nos services, nos établissements prenons soins des jeunes, dispensons une prise en charge de qualité, nous EXIGEONS un plan d'urgence pour notre secteur et revendiquons :

- Une revalorisation des salaires à la hauteur de nos besoins !

- Une convention collective de qualité !

- La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers !

- Des politiques sociales à hauteur des besoins de la population !

- Le respect de nos métiers : non à la réingénierie des diplômes du travail social !

!!! ATTENTION DANGER SUR LA CCNT66 !!!

Camarades travailleurs sociaux de la Convention 66, vous trouverez ci dessous le lien du compte-rendu de "l'évènement" organisé par NEXEM le 15 décembre 2016 (le nouveau "Medef" du social et médico-social) avec comme invités des économistes libéraux.

Ils ont intitulé ça "« Employeurs, différemment », un défi partagé "

« Prévoir l’avenir, non pour s’y soumettre mais pour décider du cours de sa vie »[1] : cette réflexion de Jacques Attali donne le ton la journée prospective intitulée « Employeurs, différemment - Cap sur 2025 », organisée le 15 décembre dernier par Nexem. Un panel d’économistes, d’essayistes, d’entrepreneurs et de responsables politiques et associatifs se sont attachés à discerner les grandes mutations à l’œuvre dans notre écosystème et leurs impacts sur le secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif. Nexem vous propose de lire la synthèse ci-dessous et de retrouver les vidéos des différentes interventions sur sa page YouTube.

Pour Nexem, l’objectif était d’affirmer, comme l’a souligné en introduction de la journée Guy Hagège, président de la toute nouvelle organisation professionnelle, « une conviction profonde de devoir être employeurs différemment parce que vigilants aux mutations du monde et acteurs du changement. » En élargissant le prisme de la réflexion sur la fonction employeur aux grandes évolutions économiques, sociales et politiques à 10 ans, « nous nous mettons en capacité de penser demain en termes stratégiques et non incantatoires » a confirmé Stéphane Racz, directeur général de Nexem.

Invité en ouverture de la journée à dresser le tableau d’un monde qui change, Jacques Attali a décrit ce que sont, à ses yeux, les tendances « certaines » pour la décennie à venir. La première est celle d’une explosion démographique mondiale caractérisée par l’émergence de l’Afrique, l’amplification des mouvements migratoires, une urbanisation toujours plus marquée et l’augmentation globale de l’espérance de vie en bonne santé. Les dix prochaines années verront aussi l’émergence de classes moyennes dans des pays notamment comme la Chine ou l’Inde. Par ailleurs, le développement du numérique, des bio et nanotechnologies, de l’intelligence artificielle et des neurosciences va impacter tous les métiers, y compris ceux des « relations humaines et exigeant de l’empathie » : la moitié des métiers actuels va disparaître et 50 % des métiers de demain sont encore inconnus. « Nous sommes aujourd’hui sur une ligne de crête où le pire comme le meilleur sont possibles » a noté Jacques Attali.

Les bouleversements démographiques et économiques vont avoir une incidence directe sur nos modèles sociaux. En France sommes-nous prêts aux changements ? Elie Cohen, économiste et Nicolas Bouzou, essayiste, ont ensuite donné leur point de vue sur ce que pourrait être l’évolution de notre système de protection sociale. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’État providence mais d’accepter que tous les risques ne puissent être pris en charge par la solidarité « Il faudra arbitrer, prévient Elie Cohen, et trouver de nouvelles articulations avec le système assuranciel tout en allant aussi vers des prélèvements universels en s’appuyant davantage sur l’impôt ».

Le dernier focus de la matinée était consacré aux nouvelles formes d’organisation que connaît déjà en partie le marché du travail avec la montée en puissance des travailleurs indépendants issus de ce que l’on appelle aujourd’hui l’économie collaborative. Allons-nous vers une ubérisation de l’économie ? Est-ce la fin, au moins partielle, du salariat ? se sont interrogés Philippe Askenazy, économiste et Diana Filippova, entrepreneure. Certes, le travail collaboratif permet une plus grande capacité d’autogestion pour les personnels mais avec un risque de paupérisation réel qui doit conduire à s’interroger sur la pertinence du modèle et aux garde-fous à mettre en œuvre.

Ces bouleversements annoncés, ou déjà à l’œuvre, sont autant de défis que doivent relever les employeurs du secteur, a résumé Stéphane Racz en introduction aux débats de la seconde partie de la journée. Comment aujourd’hui repenser un cadre conventionnel qui va devoir intégrer tant de nouveaux métiers ? Faut-il faire évoluer dans notre secteur les salariés vers d’autres statuts ? Comment appréhender la concurrence du secteur lucratif et la raréfaction des financements publics ? Quel est l’avenir de notre modèle associatif ?

Les employeurs invités à témoigner de la façon dont ils s’adaptent, ou souhaiteraient s’adapter à ces questions font tous le même constat : le cadre conventionnel actuel bride leur capacité à innover et l’administration tatillonne et bureaucrate freine les initiatives. « Passer un simple accord sur du télétravail, explique Christophe Itier, président du Mouves est une opération complexe… », lui qui, pour pallier la lourdeur de la planification réglementaire des appels à projets a, par exemple, mis en place son propre incubateur à projets : des salariés expérimentent en interne ce qui deviendra ensuite une activité endogène à l’association. Il faut aussi sans doute plus de souplesse et moins de bureaucratie pour recruter différemment suggère Jean-Louis Sanchez, délégué général de l’ODAS qui imagine un recrutement davantage basé sur la qualité des personnes et leur empathie. « Dans le domaine des RH, nous pouvons faire confiance à la capacité d’innovation des PME », a pointé Marie-Anne Montchamp, présidente de l’agence Entreprise et Handicap, qui n’imagine pas concevable de renouer avec la croissance sans placer au cœur du processus de production les questions environnementales et sociales. « Pour nous employeurs, cela signifie par exemple ne pas seulement parler de santé au travail mais aussi de bien-être au travail ou encore que nous soyons capables de remettre en cause un système qui disqualifie les salariés les plus âgés ».

Mais pour innover, les employeurs rappellent aussi qu’ils ont besoin de moyens. Or, aujourd’hui, non seulement les pouvoirs publics n’ont pas défini des modalités de financement de l’innovation dans le secteur, mais « les investisseurs privés hésitent à s’engager, compte tenu de la fragilité de notre modèle économique », constate encore Christophe Itier.

Le secteur fait face à un changement radical de l’accompagnement des usagers qui remet en cause la façon dont les employeurs gèrent leurs salariés. « Notre cible, c’est la société inclusive » a rappelé Luk Zelderloo, secrétaire général de l’association européenne des prestataires de services pour personne en situation de handicap. Dans une logique de désinstitutionnalisation, de co-construction des parcours et d’inclusion, l’usager attend des réponses à ses besoins qui soient personnalisées et localisées. Les employeurs doivent, de ce fait, coordonner une individualisation des accompagnements et sécuriser de plus en plus de salariés isolés en milieu ordinaire et aux horaires flexibles. Nombre d’employeurs ont déjà mis en place des outils pour accompagner leurs salariés dans ces changements : télétravail, coworking, nouvelles technologies en appui des aides humaines, groupes de parole… La question des formations initiales et continues est cruciale. Elles doivent intégrer une dimension éthique pour savoir être à l’écoute des besoins et dans le respect des droits de la personne accompagnée ; elles peuvent être propres à l’organisation et créées ex-nihilo afin de répondre à un besoin spécifique des salariés. Ainsi en a témoigné Armelle de Guibert, déléguée générale de l’association des Petits Frères des Pauvres dont la problématique essentielle est la gestion des relations salariés/bénévoles. Toutefois, compte tenu du « turn over des personnels lié aux questions de rémunération et d’épuisement », le challenge pour nous employeurs, souligne Catherine Marcadier, directrice générale de France Silver Eco, est aussi celui de l’amélioration de l’attractivité des métiers du secteur…

Aujourd’hui, ce qui est en train de se jouer dans nos sociétés mondialisées où prime le « moi d’abord », où les liens sociaux se délitent, c’est selon Jacques Attali, « notre capacité à repenser le collectif ». Par leur façon d’être employeurs différemment, les professionnels du secteur associatif non lucratif peuvent faire valoir les valeurs éthiques et d’engagement qui sont leur ADN. Sans naïveté puisque ce qui compte a souligné Yannick Blanc, président de l’Agence du service civique et Haut commissaire à l’engagement civique, c’est bien que ce secteur soit aussi producteur de richesses, d’externalités positives, au bénéfice de l’économie globale.

« Avec Nexem, aujourd’hui principal représentant des employeurs associatifs du secteur, nous sommes désormais clairement identifiés, a rappelé Stéphane Racz. « Sûrs de ce que nous sommes, nous avons la capacité d’investir la réflexion publique et de jouer un rôle moteur dans la définition des politiques sociales des années à venir ». Sans jamais oublier, a finalement conclu le président Guy Hagège, qu’« au cœur de la cible, il y a la personne ».

Le suivi médical des salariés n'est plus systématiquement assuré par le médecin du travail, sauf pour décider avec l'employeur s'ils sont aptes ou pas.

NEXEM, la nouvelle organisation patronale: Attention Danger!

LE COMPTE RENDU CGT  de  la Commission Paritaire de  Négociations du 23 novembre 2016 
Approbation du relevé de décisions de la CNPN du 22 septembre 2016
Prévoyance / Complémentaire santé
Le Cabinet ARRA Conseil présente aux organisations syndicales une analyse des écarts et la quantification des impacts des différentes propositions sur les comptes de prévoyance 2015 en rapport avec le Protocole Technique Financier (PTF), ce dernier n'étant toujours pas finalisé et signé par l'ensemble des partenaires sociaux et par les organismes assureurs recommandés.
Après avoir écouté le Cabinet ARRA Conseil, les employeurs demandent à chaque organisation syndicale de salarié.e.s de prendre position sur les propositions de modification du PTF faites par les organismes assureurs recommandés.
Pour la CGT, il n'est pas question d'accepter des propositions inférieures au seuil légal (point 2).
FO tient à réaffirmer qu'ils ne sont pas signataires de cet avenant, ni de celui de la complémentaire santé et que de ce fait, ils ne se prononceront pas. SUD n'a pas reçu la documentation idoine et refusera donc également de se prononcer.
Le tour de table des organisations syndicales révèle une opposition majoritaire aux points relevant de la clause des transferts (si un Organisme Assureur Recommandé (OAR) vient à quitter la mutualisation, il récupère les réserves qu'il a constituées au lieu de laisser celles-ci au régime de prévoyance et supprime la rémunération (produits financiers) des frais de gestion du fond de solidarité.
Pour la CGT, une des solutions serait de relancer un appel d'offre en 2017 sur la base d'une co-désignation et non plus sur celle de la recommandation, avec une négociation en amont, quitte à avoir un nombre d'OAR revu à la baisse.
Quant à la complémentaire santé, les organismes assureurs recommandés souhaitent appliquer des frais de gestion supplémentaires financés sur le fonds de solidarité. L'ensemble des partenaires sociaux y sont unanimement opposés.
Les employeurs questionnent sur le choix possible et indiquent que, sur ce point, la bataille continue.
Politique salariale
Un avenant est proposé par FO portant la valeur du point à 3,91 euros correspondant aux 4 % d'allègement des cotisations patronales qui seront actés au 1er janvier 2017 lors de la mise en place du CITS (Crédit d'Impôt Compétitivité emploi du Travail Social). Cette proposition rejoint l'analyse faite par la CGT et les organisations syndicales y adhèrent à l'unanimité. Elles demandent en outre que le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) soitprésenté.
Sur ce dernier point, les employeurs répondent que ce sera fait lors de la prochaine CNPN du 13/01/2017.
Concernant l'augmentation de la valeur du point, refus net des employeurs au prétexte que cet avenant ne sera pas agréé par le Ministère ! Selon eux, « nous sommes dans un cadre contraint qui ne permet pas d'aller au-delà ». La seule question à leur sens relative aux salaires, est le solde de l'enveloppe restante ! Pour seule réponse, les employeurs proposent de présenter un avenant unilatéral avec effet rétroactif sur 2016, après la conférence salariale si celle-ci ne prévoyait pas de mesure sur les salaires...
Ordre public conventionnel
FO fait lecture d'une déclaration liminaire.
Les employeurs annoncent qu'ils n'ont rien à dire sur l'ordre public conventionnel mais qu'il faut aborder cette question malgré tout au plus tôt avec les organisations syndicales, conformément aux dispositions de la loi travail.
En prévision de la future négociation de Convention Collective Unique et Etendue (CCUE) de branche, il s'agit de déterminer et de négocier ce qui sera du ressort de la branche et ce qui sera du ressort de la négociation collective en entreprise (application de la loi travail et de l'inversion de la hiérarchie des normes).
L'obligation légale porte également sur la fusion des branches professionnelles (ramenées à 200 dans les trois ans). Le rapport Combrexelle prévoit  1 branche = 1 convention collective.
NEXEM aborde également la question de la représentativité des organisations syndicales employeurs et donc du périmètre dans lequel se déroulera la négociation.
Ce syndicat vient de déposer son dossier de représentativité dans la branche (CCNT 66, CCNT 79, accords CHRS) et conditionne sa candidature à son projet de nouvel environnement conventionnel de branche (projet soutenu également par la Croix Rouge Française).
NEXEM représente à lui seul 315.000 salarié.e.s.
Les employeurs précisent que les autres partenaires d'UNIFED ne sont pas d'accord avec leur projet.
A ce jour, 3 organisations syndicales employeurs ont chacune déposé un dossier distinct de représentativité : NEXEM, la FEHAP et UNICANCER (si moins de 10 %, ne sera pas représentatifs).
Les arrêtés de représentativité seront rendus d'ici avril 2017.
Pour NEXEM, le seul champ de négociation, c'est la BASS. Les employeurs s'interrogent de ce fait sur le devenir d'UNIFED qui risque de disparaître. UNIFED n'a pas déposé de dossier de représentativité et ne pourra donc plus, à l'avenir, être à la table des négociations. Les employeurs estiment que demain, ce seront NEXEM et la FEHAP qui seront, avec les organisations syndicales de salarié.e.s, représentatifs dans le champ et plus UNIFED. Concernant le nouvel environnement conventionnel souhaité par nos employeurs, ces derniers précisent que seul un environnement étendupermettra sa sécurisation juridique. Pour eux, ce projet doit couvrir l'ensemble des associations : « c'est la survie du secteur qui est en jeu »...
NEXEM indique que sa démarche sera présentée à la Direction Générale du Travail et que les pouvoirs publics soutiennent d'ores et déjà ce projet d'environnement unique.
NEXEM annonce être aujourd'hui majoritaire sur le secteur et espère que les autres organisations d'employeurs, et notamment la FEHAP (235.000 salarié.e.s) les rejoindront sur leur projet. Ils iront cependant au bout de celui-ci même seuls.
Face à l'interpellation de la CGT et des organisations syndicales sur le devenir de la CCNT du 15 mars 1966, NEXEM botte en touche et dit qu'elle continuera à exister... ! 
Mais les organisations syndicales ne sont pas dupes, les employeurs renvoyant toutes les propositions d'avenants ou d'amélioration de la CCNT 66 à la future négociation de CCUE de branche en 2017... !  Cette convention collective, comme les autres, serait en danger faute de pouvoir tout simplement exister face à la CCUE de branche, sans parler des accords collectifs d'entreprise qui pourraient signifier la mort de nos acquis conventionnels si nous n'y prenons pas garde ! NEXEM annonce donc aux organisations syndicales de salarié.e.s le démarrage des négociations de la CCUE de branche début 2017. Les autres organisations syndicales d'employeurs seront associées au travail et NEXEM espère de ce fait qu'elles les rejoindront. Un calendrier de négociation sera discuté avec les organisations syndicales en janvier 2017, malgré les incertitudes quant au périmètre de la BASS (notamment si la FEHAP ne s'associe pas aux négociations)
NEXEM propose des réunions bilatérales avec chaque organisation syndicale de salarié.e.s à compter du 13/01/2017.
La CGT rappelle qu'elle a toujours été opposée à ce type de rencontre.
En fin de réunion, NEXEM annonce son projet de déménager à terme dans les locaux de la FEGAPEI.
Prochaine CNPN : le 13 janvier 2017.
Secrétariat de l'Union Fédérale de l'Action Sociale CGT -