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7 février 2012 2 07 /02 /février /2012 10:47

  Tract article 39

Article 39
En vigueur non étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 202 du 27 juin 1989 en vigueur le 1er juillet 1989.

 

 

La durée d'ancienneté exigée pour chaque progression d'ancienneté peut être réduite dans les
conditions suivantes :


- de 1année lorsque cette durée est de 3 ans ;
- de 1 année et demie lorqu'elle est de 4 ans,

 

sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de 2 réductions consécutives.

 


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