Congés trimestriels. Petit rappel...

Congés payés annuels supplémentaires- Article 6 – Annexe 3- CC66

Les personnels visés par la présente annexe, en sus des congés payés annuels accordés selon les dispositions de l’article 22 de la convention nationale, ont droit au bénéfice de 6 jours de congé consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des 3 trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel, et pris au mieux des intérêts du service. La détermination du droit à ce congé exceptionnel sera appréciée par référence aux périodes de travail effectif prévues au 4e alinéa de l’article 22.Eu égard aux servitudes particulières du travail dans les clubs et équipes de prévention pendant la période des grandes vacances scolaires d’été, le personnel éducatif bénéficie, en compensation des surcharges de travail inhérentes à cette période, dans la limite maximale de 6 jours consécutifs, d’un congé payé supplémentaire.

Récapitulatif: C’est l’employeur qui organise l’emploi du temps dans l’entreprise, donc il est le seul a pouvoir décider les dates des congés, il doit « simplement » demander un avis aux représentants du personnel. Il est bien évident que nous pouvons toujours discuter et proposer lors des réunions (DP/ CE)

2)    Les congés payés sont de 30 jours ouvrables (le samedi compte) ou 25 jours ouvrés (sans le samedi) on ne compte pas évidemment les dimanches et jours fériés .Attention le personnel qui n’a pas 1 an de présence doit compter au prorata

Le décompte se fait du 1^er juin au 31 mai. Exemple : un salarié qui arrive le 1 mars comptera 2 jours et demi de congé du 1^er mars au 31 mai 3 mois X 2,5 jours = 7,5 jours de congés soit un droit au congé de 8 jours ouvrables (samedi compris)

3)    Les congés payés supplémentaires ou « congés trimestriels » sont dûs aux personnels travaillant dans les établissements recevant des enfants ou des adolescents soit 18 jours pour le personnel éducatif et 9 jours pour les autres personnels.L’annexe 10 ne prévoit pas de congés payés supplémentaires pour le personnel travaillant avec des adultes

En principe ces congés doivent être pris dans le trimestre soit 6 jours ou 3 jours, le trimestre comportant les congés payés ne comporte pas  de congés trimestriels.

4)    Les jours fériés : ils sont au nombre de 11 dans l’année (code du travail) ne pas oublier le lundi de pentecôte (qui a toujours été férié)

- si congés : ils ne comptent pas  dans les décomptes des congés
- si travaillés : prime de jours fériés dès la première heure travaillée.

5)    ARTT : au prorata du temps travaillé, maximum de 23 jours si on travaille 39 heures.

A prendre dans l’année civile, si impossibilité pour raison de service, il est utile de demander un écrit pour éviter de perdre ces congés.

En principe l’employeur peut choisir les dates de ces congés jusqu’à 50%

Comments

[charlotte]

Bonjour, Je travaille à temps plein sur 4 jours lundi, mardi mercredi jeudi. Quand mon employeur pose un congé trimestriel le vendredi (jour où je ne travaille jamais) quels sont mes droits?

[CHRISTINE]

Bonjour, pouvez vous m'expliquer comment calculer les heures de congés, ex: si je pose 6jours de CT( soit 42h) sur une semaine où je travaille 32h, je dois calculer 10 en plus à,mettre sur mes heures à récupérer,

[Francoise]

Voila mon cas je suis surveillante de nuit dans un itep cc66, dans l'année je dois faire 1352 heures deja d'ou viens ce chiffree je ne sais pas ....... ensuite jai eu un arret maladie du 15 novembre au 25 decembre dont la derniere semaine jetais en theorie en vacance avec 3 ct et 1 recup et a mon retour on me dit que je dois faire annuellement 1371 heures vu ke jetais en arret maladie je perd 2 ct on til le droit?

[pauline]

bonjour
moi j'ai une petite question qui pose soucis aupres de mon employeur. nous avons le doirt à nos 9CT par an quelque soit la durée de travaille. ce qui veut dire que quelqu'un travaillant à45% soit 2jours par semaine a aussi 9ct donc est absent 4,5semaines (9jours à 2jours par semaine). mon employeur ne trouve pas ca équitable et veut imposer de poser les 3CT consécutivement . la personne travaillant lundi et vendredi serait obligée de poser lundi mardi mercredi ou mercredi jeudi vendredi alors qu'elle ne travaille pas ces jours la et perds donc 2CT !! est-ce légal?????????????

[ginette]

Je travaille dans une association "sauvegarde l'enfant à l'adulte" depuis 14 ans. J'ai eu un poste en AEMO durant 11 ans et maintenant (toujours dans la même association) je suis sur un CHRS pour des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Jusqu'à présent j'ai toujours bénéficié de 18 CT, je suis embauchée sur la Convention 66. Je vais changé de poste au 1er juin, je reste dans la même association. Je suis embauchée sur un dispositif pour remobiliser les bénéficiaires du RSA à partir de 16 ans, l'intitulée de mon poste est Conseiller en Insertion Professionnel, je suis éducatrice spécialisée de formation. La direction m'annonce que je vais perdre mes CT parce que ce sont des adultes, alors que je vais également travailler avec jeunes âgés de 16 ans et parce que c'est de l'insertion professionnelle. Je voudrais savoir s'ils ont le droit en changeant de poste de me supprimer mes CT et si les arguments qu'ils avancent sont fondés.